GOUVERNANCE & LEGISLATION

Gouvernance

La SIE a développé et mis en œuvre un plan d’action conforme au nouveau code de bonnes pratiques de gouvernance des entreprises et établissement publiques.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration présidé par le Ministre de l’Energie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement est l’organe de gouvernance de la Société d’Investissements Energétiques. Composé de 9 membres administrateurs, le Conseil d’Administration valide les orientations stratégiques et examine leur mise en œuvre.

Il veille également à la politique d’investissement de l’activité de la SIE et approuve les prises de participations dans les structures de projets tout en validant les plans d’actions.

MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

PRÉSIDENT

  • M. AZIZ RABBAH, Ministre de l’Energie, des Mines et du Développement Durable

MEMBRES REPRÉSENTANTS L’ADMINISTRATION

  • M. Mohamed BENCHAABOUN, Ministre de l’Economie et des Finances
  • M. Moulay Hafid El Alamy, Ministre de l'Industrie, du Commerce, de l'Investissement et de l'Economie Numérique
  • M. ABDERRAHIM EL HAFIDI, Directeur Général de l’Office National de l'Eau et de l'Electricité
  • M. Abdelouahed KABBAJ, Président du Directoire du Fonds Hassan II pour le Développement Economique et Social
  • M. ABDERRAHMANE SEMMAR, Directeur des Entreprises Publiques et de la Privatisation
  • M. Fouzi LEKJAA, Directeur du Budget, Ministère de l’Economie et des Finances
  • M. Said MOULINE, Directeur Général de l’Agence de Développement des Energies Renouvelables et de l’Efficacité Energétique
  • M. MOHAMED GHAZALI, Secretaire Général, Ministère de l’Energie, des Mines et du Développement Durable

Lois & Décrets

La SIE a développé et mis en œuvre un plan d’action conforme au nouveau code de bonnes pratiques de gouvernance des entreprises et établissement publiques.

LOI 13-09 RELATIVE AUX ÉNERGIES RENOUVELABLES

La loi 13-09 s’inscrit dans le cadre de la production d’électricité d’origine renouvelable.

Cette loi introduit des innovations majeures :
  • L’ouverture à la concurrence de la production d’origine d’électricité renouvelable.
  • L’accès au réseau électrique national MT, HT et THT pour tout producteur d’électricité d’origine renouvelable.
  • La possibilité d’exporter de l’électricité d’origine renouvelable par l’utilisation du réseau national et des interconnexions.
  • La possibilité pour un développeur de construire une ligne de transport directe en cas d’insuffisance de capacité de réseau électrique national de transport et des intercon-nexions.

Loi 13-09 (PDF)

DÉCRET D'APPLICATION DE LA LOI 13-09

Décret n°2-10-578 du 11 Avril 2011 pris pour l'application de la loi 13-09 relative aux énergies renouvelables.

DÉCRET D'APPLICATION DE LA LOI 13-09

LOI 47-09 RELATIVE À L'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE
  • L’intégration durable des techniques d’efficacité énergétique dans les programmes de développement sectoriels.
  • Incitation des entreprises industrielles à rationaliser leur consommation énergétiques.
  • Généralisation des audits énergétiques.
  • Mise en place des codes d’efficacité énergétiques pour tous les secteurs.
  • Généralisation de l’usage des lampes à basse consommation et des équipements adaptés au niveau de l’éclairage public.
  • Développement des chauffes eau solaires.

LOI 47-09

LOI 16-09 RELATIVE À LA CRÉATION DE L'ADEREE

Publiée le 18 mars 2010 au Journal Officiel :

SGG.GOV.MA

LOI 57-09 RELATIVE À LA CRÉATION DE MASEN

Publiée le 18 mars 2010 au Journal Officiel :

SGG.GOV.MA

Source : Ministère de l’Energie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement
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